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DESCRIPTION:Joignez-vous à la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme pour 
 une Matinée constitutionnelle portant sur les questions relatives à la suc
 cession de la Couronne au Canada\, en collaboration avec le Centre de rech
 erche en droit public de l’Université de Montréal (CRDP).\n\nL'événement p
 rendra la forme d’un panel qui explorera les questions liées à l’affaire M
 otard c. Canada (Procureure générale)\, entendue cet hiver par la Cour d’a
 ppel du Québec.\n\nLe professeur de droit constitutionnel Patrick Taillon\
 , et Julien Fournier\, doctorant à l'Université Laval\, défendront l'argum
 ent selon lequel les provinces doivent consentir aux modifications des règ
 les relatives à la succession royale.\n\nCatherine Mathieu\, étudiante au 
 doctorat à 91ÉçÇø\, discutera de la position adoptée par le Royal Heritage
  Trust.\n\nLe panel sera complété par le professeur Mark D. Walters.\n
DTSTART:20181106T210000Z
DTEND:20181106T230000Z
LOCATION:NCDH 101 (Salle de cours Durnford)\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC
 \, Montreal\, H3A 1W9\, 3644 rue Peel
SUMMARY:Les enjeux constitutionnels entourant la succession royale au Canad
 a
URL:/law/fr/channels/event/les-enjeux-constitutionnels
 -entourant-la-succession-royale-au-canada-291239
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